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12 juillet 2021
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Travaux de rénovation : aides financières et facilités de paiement

De l'épargne sur les travaux de rénovation grâce aux aides financières

De nombreuses aides financières sont accordées pour aller dans le sens de la démarche de la transition énergétique. La plupart sont accessibles à tous, quels que soient les revenus du foyer ou l’emplacement géographique du logement. D’autres ont des critères d’éligibilité plus stricts.

Pour une estimation du montant des aides financières qui pourraient vous être accordées, rendez-vous sur SIMULAIDES.

N’hésitez pas à demander des informations et conseils supplémentaires à un professionnel informé afin de pouvoir commencer vos démarches clés en main.

 

Les aides financières sous forme de primes

Lors de vos travaux de rénovation énergétique (par exemple l’isolation de votre logement), des primes vous sont attribuées. Les deux plus courantes sont Ma Prime Rénov’ et les aides CEE. Elles sont cumulables : votre Prime Rénov peut compléter votre prime CEE. Attention en revanche, il y a plusieurs organismes qui délivrent les Primes CEE (TOTAL, ENGIE, EFFY, etc..). Il est impossible de cumuler les primes CEE de ces différents organismes.

 

 

Ma Prime Rénov – ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)

Ma Prime Rénov avec l'ANAH - Eligibilité
Ma Prime Rénov’ vise à encourager les propriétaires et copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Sous forme de prime, cette dernière peut financer jusqu’à la quasi-totalité des travaux, selon éligibilité.

Pour pouvoir y prétendre, il faut :

👉 Être le propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans ;

👉 Faire réaliser les travaux par une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) telle qu’SSB Montagnat.

Son montant est ensuite déterminé selon les revenus du foyer (voir photo ci-contre) : Ma Prime Rénov’ Bleue pour les foyer les plus modestes, Ma Prime Rénov’ Rose pour les foyers les plus aisés et Ma Prime Rénov’ Jaune ou Violette pour les foyer aux revenus intermédiaires. Les gains énergétiques réalisés et le coût des travaux entrent aussi en compte dans le calcul du montant de l’aide. Si vous avez accès à plusieurs aides complémentaires, il est possible que le montant de l’une soit calculé en fonction du montant de l’autre (pour atteindre un certain plafond à elles deux).

Tout type de travaux d’isolation (isolation des murs, isolation des combles…) peut être financé du moment qu’ils respectent certains critères. L’isolation des murs par l’extérieur doit par exemple permettre d’atteindre une résistance thermique de 7.  Les matériaux utilisés et la technique de mise en œuvre sont aussi des éléments décisifs qui vous donneront accès, ou non, à Ma Prime Rénov’. Pour compléter l’isolation des murs et limiter davantage les déperditions thermique, il est possible d’installer des fenêtres spécifiques. La pose de ces dernières peut donc aussi donner droit à l’aide financière Ma Prime Rénov’.

D’autres travaux de rénovation énergétiques sont éligibles. Par exemple, le changement ou la mise aux normes de la ventilation, la modification du mode de chauffage et certains travaux de toiture et terrasse.

D’autres primes et subventions peuvent être délivrées par l’ANAH selon votre projet -> https://monprojet.anah.gouv.fr/

 

CEE – Certificat d’Economie d’Energie ou Prime Coup de Pouce

Dans sa démarche de préservation de l’environnement, l’Etat oblige certaines entreprises à débloquer des aides financières pour les particuliers qui réalisent certains travaux de rénovation énérgétique. Ces dernières, aussi appelées « les aides Coup de Pouce », sont accordées sans condition de ressources. Attention cependant, l’entreprise qui réalise les travaux doit être Reconnue Grenelle Environnement. Si ce n’est pas le cas, votre dossier de demande de prime sera refusé.

Les primes CEE concernent :

▪ Le chauffage et lisolation
▪ La rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif ou d’une maison individuelle

En fonction du type de rénovation, le montant des primes varie. Pour plus d’information, consultez le site du ministère de la Transition écologique : Les certificats d’économie d’énergie

 

Les aides financières locales

Il existe une multitude d’aides financières distribuées localement, à échelle régionale, départementale et communale. Ces dernières sont très variées et les répertorier serait un travail colossal.

Pour tout renseignement sur les financements et subventions, vous pouvez vous renseigner directement auprès des établissements concernés. Il s’agit des conseils régionaux, préfectures et mairies. Généralement, vous trouverez de quoi vous informer directement sur leurs sites internet. Des articles traitant de sujets divers et variés sont mis à disposition des utilisateurs. Leurs coordonnées sont aussi disponibles dans leur page contact ou en bas de page.

D’autres entités sont en capacité de vous aiguiller dans votre recherche des aides financières locales :

▪ L’anil (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement)
▪ L’adil (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement)
▪ Les Agences Locales de l’Energie et du Climat (Dans l’Ain : ALEC 01)

 

Les aides financières : taux réduit et taux zéro

Le taux réduit – TVA à 5.5% et TVA à 10%

La TVA à 10% s’applique pour les prestations visant à améliorer le logement, le transformer ou l’aménager. On peut citer le ravalement de façade, la rénovation de toiture (zinguerie, démoussage…) et bien d’autres.

La TVA à 5.5% quant à elle est réservée aux travaux visant à réduire son bilan énergétique. L’isolation thermique, les volets isolants, la ventilation et les chaudières à condensation, par exemple, en font partie. Ces taux sont également applicables à toutes les mises en œuvre indispensables à ces chantiers.

Tout comme la majorité des aides financières, il faut respecter les critères d’éligibilité suivants pour y prétendre :

▪ La construction du logement doit être terminée depuis au moins 2 ans
▪ Le logement doit avoir un usage exclusif d’habitation.

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, les travaux de rénovation doivent être réalisés et facturés par une entreprise. Une attestation de TVA est à remplir et à remettre à cette dernière.

Des listes des travaux éligibles à la Taxe sur la Valeur Ajoutée à taux réduit sont disponibles sur le site du gouvernement : TVA à taux réduit sur économie.gouv

 

Eco PTZ – Eco Prêt à Taux Zéro

L’éco prêt à taux zéro permet d’emprunter gratuitement (c’est-à-dire sans intérêt) dans le cadre de travaux énergétiques. Il est cumulable avec les diverses aides financières et est accessible jusqu’au 31 décembre 2021.

La somme maximale qui peut être empruntée au titre de l’éco-prêt à taux zéro est de :

👉 15 000 euros pour une prestation

👉 30 000 euros pour trois prestations ou plus

Les travaux qui donnent accès à l’éco prêt à taux zéro :

Isolation thermique et / ou mise en place d’équipements qui fonctionnent grâce à l’énergie renouvelable
▪ Réduction des dépenses énergétiques globales (le résultat à atteindre pour prétendre à l’eco-PTZ est défini par une étude thermique)

Sont éligibles à l’éco-PTZ :

▪ Les propriétaires occupants ou bailleurs
▪ Les personnes vivant dans un logement collectif (pour des travaux fait par la copropriété par exemple)
▪ Les syndicats de copropriétés

Cette aide est attribuée une seule fois par logement (ce dernier doit dater de plus de 2 ans) et peut être « consommée » en plusieurs temps. L’entreprise choisie doit être Reconnue Garant de l’Environnement. La demande de prêt se fait directement à la banque, après avoir complété un dossier spécifique.

Pour plus d’informations sur le prêt à taux zéro, nous vous invitons à vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905